Conditions générales de vente thomasgraf ag

Obligation de publier le prospectus

Les informations contenues dans toutes les brochures de commercialisation élaborées par thomasgraf ag ont été rédigées en toute bonne foi. Sous réserve de divergences. Les brochures de commercialisation ne constituent pas une base contraignante pour le contrat de vente ni pour l'inscription au registre foncier.

Copyright

Les brochures de commercialisation sont élaborées par thomasgraf ag en tant que mandataire. Les brochures ne peuvent être ni remaniées, ni copiées en partie ou en totalité, ni transmises à des tiers sans l'accord exprès du mandataire.

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