L'amour et le rêve d'accéder à la propriété : ce à quoi les couples doivent prêter attention

Prendre le petit-déjeuner ensemble autour de la nouvelle table de cuisine, les clés de leur propre maison dans leur sac, peut-être même un petit jardin avec un coin barbecue devant la maison : pour de nombreux jeunes couples, devenir propriétaires est un rêve cher à leur cœur. Mais ceux qui ne sont pas mariés et qui souhaitent acquérir un bien immobilier ensemble sans contrat de concubinage devraient bien planifier leur projet. Pour que le rêve d’un logement commun ne se transforme pas en cauchemar, il vaut la peine de clarifier certains points – de préférence avant l’arrivée du camion de déménagement.

Les sentiments ne suffisent pas pour le registre foncier

Cela peut paraître peu romantique, mais c’est essentiel : à qui appartient quoi ? Dans le registre foncier, ce ne sont pas les serments d’amour qui comptent, mais les faits concrets. D’où cette recommandation : faire inscrire correctement les parts de propriété dans le registre foncier dès l’achat. D'un point de vue juridique, dans le cadre d'une telle copropriété, chaque partie est alors responsable de la part correspondante de tous les frais encourus (y compris les amortissements). Si l'un des partenaires souhaite vendre sa part à un tiers, l'autre partenaire dispose d'un droit de préemption. De nombreux couples ont recours à leur caisse de retraite ou au pilier 3a pour financer l’achat. Cela n’est pas possible juridiquement en cas de propriété commune – où les deux partenaires sont considérés comme des propriétaires à part égale, même si leurs parts dans l’investissement sont différentes. En effet, le registre foncier doit indiquer clairement quelle part a été financée par des fonds provenant de la prévoyance vieillesse.

Hypothèque – les deux sont solidairement responsables

La banque procède à une évaluation objective : revenus, fonds propres, capacité de remboursement. Lorsque les deux parties signent, elles sont également solidairement responsables de l’hypothèque en cas de copropriété. Cela signifie que si l’un des deux n’est plus en mesure de payer, l’autre doit prendre le relais. C’est pourquoi il est particulièrement important pour les couples non mariés sans contrat de concubinage d’établir des budgets réalistes, de prévoir des réserves financières et de discuter ouvertement de tous les scénarios possibles – de la perte d’emploi au projet familial.

Entretien et investissements : établir des règles claires

Une nouvelle cuisine, une pompe à chaleur ou simplement un coup de peinture dans le salon : les investissements ne manqueront pas. Mais qui paie quoi ? Sans contrat, cela peut rapidement devenir une source de discorde. Une solution qui a fait ses preuves dans la pratique : tenir un compte commun pour l’hypothèque, les charges et l’entretien. Et conserver les justificatifs. Car seul celui qui conserve des justificatifs pourra plus tard démontrer de manière fiable le montant de sa contribution.

Vérifier le contrat de concubinage

Personne n’aime y penser, mais c’est une réalité : les couples peuvent se séparer, et la vie n’est pas toujours prévisible. Sans mariage ni testament, le partenaire n’hérite légalement de rien – même après des décennies de vie commune. En cas de décès, la maison ou l’appartement revient aux héritiers légaux. De même, en cas de séparation, il n’y a aucune obligation de compensation financière sans contrat.
Conclusion : l’accession à la propriété en concubinage nécessite plus que du courage et de l’amour – elle exige de la clarté, de la franchise et des accords écrits. Un contrat de concubinage peut régler des questions importantes relatives au financement, à l’entretien et aux indemnités compensatoires. Il ne suffit toutefois pas à garantir la sécurité successorale : pour cela, un testament ou un pacte successoral, qui doit être authentifié par un notaire, est impérativement nécessaire.

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